J.O. 34 du 10 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02747
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Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom
NOR : INDI0420587A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 janvier 2004, M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin est nommé commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom, en remplacement de Mme Jeanne Seyvet.